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Convention collective portant sur les années 2019 et 2020 

 

 
Plan hospitalisation pour les non-actifs
 


 
Règlement de travail  
 
Modalités en cas d'absence maladie (annexe 1)
Horaires flottants (annexe 2)
Règlement relatif au régime de durée de travail  " Flex-Time de fin de vacation " (annexe 3)
Horaires de travail à temps partiel (annexe 4.1)
Régimes d'absences à temps partiel (annexe 4.2)
Procédure de modification des horaires (annexe 5)
Égalité de rémunération entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins (annexe 6)
Règlement relatif aux demandes d’interventions psychosociales au travail (annexe 7)