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Convention collective portant sur les années 2021 et 2022
Plan hospitalisation pour les non-actifs
Règlement de travail
Modalités en cas d'absence maladie
(annexe 1)
Horaires flottants
(annexe 2)
Règlement relatif au régime de durée de travail " Flex-Time de fin de vacation "
(annexe 3)
Horaires de travail à temps partiel
(annexe 4.1)
Régimes d'absences à temps partiel
(annexe 4.2)
Procédure de modification des horaires
(annexe 5)
Égalité de rémunération entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins
(annexe 6)
Règlement relatif aux demandes d’interventions psychosociales au travail
(annexe 7)